Les artistes interprètes récupèrent le contrôle de leur prestation
L’effervescence législative actuelle masque quelque peu la promulgation de lois, certes...
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Publié par Jean Jodeau | 21 Juil, 2015 | Droit, N°36, Tous les numéros |
L’effervescence législative actuelle masque quelque peu la promulgation de lois, certes...
Lire la suitePublié par Jean Jodeau | 15 Mar, 2015 | Droit, N° 35, Tous les numéros |
Terrible question qu’est celle de la portée de la cession de ses droits d’auteur ou...
Lire la suitePublié par Jean Jodeau | 15 Jan, 2015 | Droit, N° 34, Tous les numéros |
Un artiste ou autre professionnel du spectacle peut-il exercer ses activités en tant qu’auto-entrepreneur ? Il n’est sans doute pas un seul artiste qui ne se soit posé la question depuis la création de ce statut en 2008....
Lire la suitePublié par Jean Jodeau | 24 Nov, 2014 | Droit, N° 33, Tous les numéros |
Il est généralement facile de déterminer qui bénéficie du statut d’intermittent du spectacle ou...
Lire la suitePublié par Jean Jodeau | 16 Sep, 2014 | Droit, N° 32, Tous les numéros |
A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre...
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