Les artistes interprètes récupèrent le contrôle de leur prestation
L’effervescence législative actuelle masque quelque peu la promulgation de lois, certes...
Catégorie : Droit
La cession des droits d’auteur en question
Terrible question qu’est celle de la portée de la cession de ses droits d’auteur ou...
Statut d’auto-entrepreneur : faire le bon choix
Un artiste ou autre professionnel du spectacle peut-il exercer ses activités en tant qu’auto-entrepreneur ? Il n’est sans doute pas un seul artiste qui ne se soit posé la question depuis la création de ce statut en 2008....
Téléréalité, artiste-interprète et jurisprudence
Il est généralement facile de déterminer qui bénéficie du statut d’intermittent du spectacle ou...
L’indispensable contrat de cession de droit
A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre...
Photographes : petite mise au point
Qu’ils soient en « shooting », sur un plateau de cinéma, dans l’événementiel ou ailleurs, les photographes aussi peuvent avoir le statut d’intermittent. Passionnés, techniciens, parfois un peu “geek” avec le numérique, sont-ils...
La vie n’est pas toujours un art
Après avoir obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de leurs prestations en un...
Mandat de représentation et lien de subordination
Selon l’article L. 7121-7 du code du travail, le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même...
Requalification de CDD successifs en un CDI : Quelle conséquence sur la durée du travail ?
Un régisseur, employé depuis de nombreuses années par une société de production de films et de...
Qui a la charge de prouver une contrefaçon
L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne...
