La vie n’est pas toujours un art
Après avoir obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de leurs prestations en un...
Lire la suiteAuteur/autrice : Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris
Mandat de représentation et lien de subordination
Selon l’article L. 7121-7 du code du travail, le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même...
Lire la suiteRequalification de CDD successifs en un CDI : Quelle conséquence sur la durée du travail ?
Un régisseur, employé depuis de nombreuses années par une société de production de films et de...
Lire la suiteQui a la charge de prouver une contrefaçon
L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne...
Lire la suitePrescription des droits patrimoniaux de l’artiste
Cassation vient de prononcer l’épilogue d’une bataille judiciaire qui avait commencé en novembre 2003 et qui opposait l’artiste interprète de la chanson de la bande sonore du film « Les bronzés font du ski », intitulée «...
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