La vie n’est pas toujours un art
Après avoir obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de leurs prestations en un...
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Publié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 21 Mai, 2014 | Droit, N° 30, Tous les numéros |
Après avoir obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de leurs prestations en un...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 25 Mar, 2014 | Droit, N° 29, Tous les numéros |
Selon l’article L. 7121-7 du code du travail, le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 7 Jan, 2014 | Droit, N° 28, Tous les numéros |
Un régisseur, employé depuis de nombreuses années par une société de production de films et de...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 14 Nov, 2013 | Droit, N° 27, Tous les numéros |
L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Sep, 2013 | Droit, N° 26, Tous les numéros |
Cassation vient de prononcer l’épilogue d’une bataille judiciaire qui avait commencé en novembre 2003 et qui opposait l’artiste interprète de la chanson de la bande sonore du film « Les bronzés font du ski », intitulée «...
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