Responsabilité des communes en cas d’annulation de spectacles programmés
Deux récentes décisions de la Cour Administrative d’Appel de Marseille viennent de rappeler qu’une...
Lire la suiteSélectionner une page
Publié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Mai, 2012 | Droit, N° 18, Tous les numéros |
Deux récentes décisions de la Cour Administrative d’Appel de Marseille viennent de rappeler qu’une...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Mar, 2012 | Droit, N° 17, Tous les numéros |
Un champion de tennis a subi un redressement de l’administration fiscale pour n’avoir pas déclaré...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 3 Jan, 2012 | Droit, N° 16, Tous les numéros |
Le « leader » d’une formation de musiciens invite un guitariste à rejoindre son groupe à...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Nov, 2011 | Droit, N° 15, Tous les numéros |
Une jurisprudence récente vient préciser le statut des artistes employés par une personne morale...
Lire la suitePublié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Sep, 2011 | Droit, N° 14, Tous les numéros |
On sait que les justiciables peuvent désormais soutenir, par le biais d’une «QPC», soit une...
Lire la suite