Mannequin ou artiste ?
Que se passe-t-il quand un artiste vend son image ? Son contrat n’est-il qu’un simple contrat commercial ou doit-il être considéré comme un véritable contrat de travail ? À travers les tribulations judiciaires...
Lire la suiteAuteur/autrice : Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris
Défraiement ou complément de salaire, quelles justifications apporter en cas de contrôle ?
Publié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Mai, 2010 | Droit, N° 06, Tous les numéros |
En application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs à l’occasion de leur travail sont soumises aux cotisations relatives aux assurances sociales, aux accidents du...
Lire la suiteUn artiste n’est pas un produit
Publié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Mar, 2010 | Droit, N° 05, Tous les numéros |
Un artiste peut déposer son nom à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) à titre de marque. Quelle protection apporte ce nouveau statut à son nom ? L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un...
Lire la suiteUne costumière… rhabillée
Publié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Jan, 2010 | Droit, N° 04, Tous les numéros |
Addition de CDD ne fait pas forcément CDI… Il existe un certain nombre de règles en matière de recours au Contrat de travail à Durée Déterminée. Ces règles sont complexes et suscitent de nombreux contentieux. Dans des...
Lire la suitePRÉSOMPTION DE SALARIAT ET BENEVOLAT
Publié par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Nov, 2009 | Droit, N° 03, Tous les numéros |
Faute de pouvoir justifier d’une rémunération convenue à l’avance, la comédienne était bénévole. L’article L.7121-3 du code du travail énonce que « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le...
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