Un artiste ou autre professionnel du spectacle peut-il exercer ses activités en tant qu’auto-entrepreneur ?
Il n’est sans doute pas un seul artiste qui ne se soit posé la question depuis la création de ce statut en 2008. La réponse mérite toujours quelques nuances. Comme toujours avec les lois, il faut classer les gens dans des catégories avant de pouvoir se prononcer. En effet, certains statuts peuvent s’accorder tandis que d’autres s’excluent totalement. L’entrepreneur du spectacle est soumis à une réglementation précise. Il peut exercer en tant qu’auto- entrepreneur (AE) mais cela ne le dispense pas de l’obligation de se faire délivrer une licence d’autorisation. Par ailleurs, il lui faudra être inscrit au RCS ou au Registre des métiers. La limite du chiffre d’affaire à 32 900 euros de l’auto-entrepreneur peut cependant rapidement devenir un empêchement.
Concernant l’intermittent du spectacle, la difficulté est d’un autre ordre. On est là dans un cas d’incompatibilité totale. L’intermittent est soumis au régime général de la sécurité sociale et est considéré comme un salarié. Il ne peut donc pas cumuler avec le régime de l’auto- entrepreneur . Mais tous les artistes et techniciens ne sont pas intermittents. Il est alors possible d’exercer comme auto-entrepreneur mais il convient d’être très vigilant (surtout pour les entreprises qui emploient) à la nature des rapports. Lorsqu’un technicien est auto-entrepreneur mais qu’il n’a qu’un seul client qui lui impose des horaires et lui donnent des instructions, il est fort probable que le contrat soit requalifié en contrat de travail, ce qui peut coûter très cher. Avant donc de se poser la question du régime, il convient de se poser celle de sa véritable indépendance. Si les conditions sont réunies, les démarches ont le méritent d’être simples et rapides. Il suffit de s’inscrire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et le professionnel dépendra alors du Régime sociale des Indépendants (RSI) et déclarera des bénéfices non commerciaux (BNC) dans la limite rappelée ci-dessus.
Je suis intermittent du spectacle et je cumule avec le statut d’auto-entrepreneur depuis 3 ans (comme de nombreux amis comédiens et artistes en tous genres de mon entourage) pour toutes mes activités de cours de magie (cours dans une école de magie, stages d’initiations, cours particuliers), de vendeur (vente de matériel) et de consultant magicien (pour le cinéma, le théâtre et la télé). J’ai eu le feu vert des URSSAF et je déclare tous les mois mon chiffre d’affaire au pôle emploi qui effectue un calcul de mon indemnisation mensuelle en fonction de ce chiffre. Tous les interlocuteurs que j’ai eu au téléphone m’ont tous dit que le cumul des deux statuts ne posait aucun problème. De plus, je ne vois pas comment je pourrais ne serait-ce que donner des cours (activité pour laquelle il est malheureusement rigoureusement interdit de faire des cachets d’intermittent) sans cette seconde casquette.
Cette information est donc de mon point de vue tout à fait fausse et il est surprenant de la trouver dans la section « droit » d’un site si bien renseigné par ailleurs.
Si je faisais erreur, merci de me donner vos sources pour que je puisse me remettre dans la légalité rapidement!
Bien cordialement.
Réponse de Maître Jean Jodeau
« L’incompatibilité totale s’entend pour la même activité. Un intermittent du spectacle magicien ne peut donc exercer la magie en tant qu’auto entrepreneur. L’article précise d’ailleurs que certains artistes ne sont pas intermittents et qu’ils peuvent donc être auto-entrepreneurs.
Par conséquent, un intermittent peut « cumuler » les activités (contrairement aux fonctionnaires) et donc cumuler les statuts. Il peut dès lors être intermittent pour son activité de magie, et auto-entrepreneur pour des services de formation. Attention toutefois à bien vérifier que l’activité est compatible avec le statut. »