Un professionnel du spectacle, artiste ou technicien du spectacle vivant ou enregistré, bénéficiant du statut d’intermittent, peut-il devenir auto-entrepreneur ? L’éclairage qu’une circulaire du ministère de la Culture du 28 janvier 2010 apporte sur cette question est pour le moins dissuasif. Qu’en ressort-il ? Premièrement, que « l’artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l’auto-entrepreneur » (Titre III). Voilà qui a le mérite de la clarté : « L’exercice de la profession d’artiste dans le cadre de la présomption de salariat est incompatible avec le régime d’auto-entrepreneur », insiste le rédacteur du texte. Plus clairement encore, cela signifie qu’un artiste ne peut pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour exercer son métier d’artiste.

A contrario, il apparaît qu’il le peut dans le cadre d’un autre type d’activité. Mais en effet, la directive établit que « les droits acquis à l’assurance chômage sont maintenus, sous certaines conditions, en cas de création d’auto-entreprise. »

Deuxièmement, les entrepreneurs de spectacles vivants qui voudraient bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur doivent pour ce faire détenir une licence d’entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers. A ces conditions, le cumul est donc possible. Enfin, les prestataires techniques peuvent également accéder à ce statut.

« Toute la rédaction de la circulaire semble (…) conçue pour dissuader les artistes et leurs employeurs de recourir au statut d’auto-entrepreneur, qu’il s’agisse du rappel des règles relatives à la présomption de salariat, des conséquences de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale ou du régime fiscal de la micro-entreprise – et donc de l’auto-entrepreneur –, qui “limite le développement d’entreprises prestataires de spectacle” », observe le rédacteur d’un site de la Caisse des dépôts.

Cette réticence du ministère s’expliquerait par le fait que « Certains employeurs pourraient en effet être tentés d’inciter des intermittents – artistes ou techniciens – à exercer leur activité sous le régime de l’auto-entrepreneur ». La prudence s’impose donc.