Responsabilité des communes en cas d’annulation de spectacles programmés
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par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Mai, 2012 | Droit, N° 18, Tous les numéros
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par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Jan, 2011 | Droit, N° 10, Tous les numéros
Dans la plupart des contrats conclus pour l’organisation d’un spectacle, il est prévu une clause...