Responsabilité des communes en cas d’annulation de spectacles programmés
Deux récentes décisions de la Cour Administrative d’Appel de Marseille viennent de rappeler qu’une...
Étiquette : Association
Défraiement ou complément de salaire, quelles justifications apporter en cas de contrôle ?
En application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs à l’occasion de leur travail sont soumises aux cotisations relatives aux assurances sociales, aux accidents du...
