Téléréalité, artiste-interprète et jurisprudence
Il est généralement facile de déterminer qui bénéficie du statut d’intermittent du spectacle ou...
Étiquette : droits d’auteur
L’indispensable contrat de cession de droit
A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre...
Qui a la charge de prouver une contrefaçon
L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne...
La culture sur la toile échappe au contrôle de l’Etat
En matière de création intellectuelle, tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des e-mondes...
Pour adhérer à la SACD
Peuvent adhérer à la SACD : les auteurs d’une œuvre créée ou en cours de création relevant du répertoire de la société : les élèves d’une école de cinéma, d’un conservatoire d’écriture ou d’un établissement similaire reconnu par...
La SACD défend le droit d’auteur « à la française »
Héritière de la première société d’auteurs créée en 1777 par Beaumarchais, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a pour premier objet la perception et la répartition des droits d’auteur, sur un...
