Des spectacles spontanés, pas tant que ça…
Chaque artiste, qu’il soit acteur, musicien ou peintre doit souvent obtenir les autorisations nécessaires pour exercer. Petit pense-bête pour ne rien oublier.

 

Quelles autorisations ?

Votre principal interlocuteur est la mairie à qui doit être demandé le droit d’utilisation de l’espace public.

Seule exception, la fête de la musique. Chaque 21 juin, l’art de la rue est en partie libre.

Julien Dinael est jongleur. Avec sa compagnie Uns de Cies, il a commencé dans la rue, au chapeau.

« Certaines communes nous autorisent à nous produire, d’autres acceptent implicitement en nous faisant comprendre que ça ne pose pas de problème. En neuf ans, nous n’avons été obligés d’arrêter le spectacle qu’une seule fois. »

cracheur-feuMais tout dépend de la ville.
À Paris, la demande est à adresser à la Délégation générale à l’évènementiel et au Protocole (DGEP). Exemple avec Emmanuel Ullmann, acteur et metteur en scène de la Compagnie Tout le Monde Dehors ! Chaque année, il programme une trentaine de pièces dans les rues ou dans des parcs de la capitale (Belleville, parvis d’universités…). Depuis trois ans, il effectue en moyenne deux demandes par an pour une dizaine de dates. L’organisme fournit l’autorisation pour un lieu et un horaire.

À Nice, les artistes sont aussi très encadrés. Certains s’estiment même exclus. Un arrêté les a bannis de certaines zones du centre ville. Pour exercer à Nice, il faut donc remplir un formulaire, à renvoyer minimum une semaine avant d’espérer se produire. En cas de contrôle et d’infraction, la police verbalise avec une amende de première catégorie, 38 euros maximum.

Autre exemple à Strasbourg. Un dossier résumant le spectacle doit également être déposé. Certains instruments, comme les percussions, sont interdits,

 

Pour les festivals

Si vous êtes employé par un festival, les documents nécessaires dépendent du contrat que vous signez. L’exécution d’un contrat de cession donne lieu à l’émission d’une facture qui doit être conservée.

En tant que producteur, vous disposez des droits d’exploitations du spectacle. Vous avez pour obligation de salarier les artistes et les techniciens, comme de les déclarer. Vous devez également être titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle. L’organisateur, quant à lui, gère le lieu et tout ce qui est billetterie, gestion du public et publicité.

Les zones de spectacles font l’objet d’autorisations à obtenir auprès de la municipalité.
De la mairie dépend :

  • La tenue du spectacle,
  • L’horaire de fin du spectacle, la vente au déballage et stands de vente diverses,
  • L’ouverture provisoire d’un débit de boisson (licence 1 de débit de boisson non alcoolisées, licence 2 pour les bières, le vin et les boissons dont le degré est inférieur à 3 degrés, licence 3 pour des alcools).

C’est également à la mairie qu’il faut s’adresser pour des demandes d’interdictions de stationnement ou de circulation et la pose de panneaux de signalisation. Ces arrêtés sont à renouveler tous les ans.
Des conventions peuvent également être signés avec des propriétaires privés pour d’autres lieux, par exemple un gymnase, une grange… Dans ce cas, un contrat est signé entre le festival et les propriétaires. Une attestation d’assurance du festival doit obligatoirement être produite pré- voyant la prise en charges d’éventuels dommages.

 

Assurer la sécurité

Celui qui organise un spectacle est notamment responsable de la sécurité du public.
Impossible ici de faire le récapitulatif de toutes les règles de sécurité propres à chaque métier. Elles sont souvent liées au bon sens.

Ce qu’il faut savoir, c’est que, aux yeux de la justice, la responsabilité civile contractuelle de l’organisateur est engagée en cas d’accident mettant en cause un spectateur muni d’un titre d’accès. En revanche, l’attitude de la victime durant l’accident est prise en compte par le juge, qui appréciera son propre niveau de responsabilité.

L’organisateur est également tenu d’encadrer le public pour garantir sa sécurité.

 

À l’étranger

Pour ceux qui souhaiteraient s’ex- porter et tester les rues étrangères, il faut là aussi s’y prendre à l’avance.

Pour les démarches, tout dépend du pays visé. Chaque pays et chaque ville ont leur propre législation, il faut donc se rapprocher des autorités locales.

Exemple à Genève : les musiciens de rue doivent, depuis 2008, disposer d’une carte sur laquelle figurent leur nom, leur adresse, leur nationalité et leur photo. Ils doivent également s’acquitter une quittance journalière. Un permis de travail est souvent obligatoire.

art-de-ruePour d’autres pays, ce permis est parfois exigé, selon ce que vous y faites. Au Canada, il n’est pas obligatoire, mais à plusieurs conditions : vous devez vous produire sur une période limitée, ne pas donner pas de spectacles dans des bars et des restaurants, ou encore ne pas être employé par une société canadienne.

Pour les salariés d’une compagnie, il faut également se rapprocher de la Sécurité sociale pour prévoir un détachement. Cela permet de bénéficier de la même protection sociale qu’en France ainsi que le maintien des prestations familiales ou encore de la coordination pour l’assurance chômage.

Par ailleurs, un carnet ATA est obligatoire pour ceux qui emportent du matériel. Il est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie. Préalablement à tout voyage, il doit être présenté avec les marchandises au bureau de douane le plus proche pour procéder à l’identification des biens et à l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure des voyages il doit être présenté aux autorités douanières concernées tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire.