Du spectacle et des animaux

Qui ne s’est pas émerveillé, enfant, du spectacle d’un tigre traversant un cercle de feu, d’un éléphant qui fait son numéro, d’un chien savant, du fameux lapin tiré du chapeau, de l’envoûtement d’un serpent ou de la magie d’un vol de colombe ? Fascinants, nos amis les animaux font fréquemment les vedettes de toute sorte de spectacles.

Ne mettons pas tous les animaux dans une même arène, faire apparaître une perruche n’a rien à voir avec la mise à mort d’un taureau ! Cette dernière, tout comme les combats de coqs en certaines régions, relève d’une tolérance de la loi en raison d’une « tradition locale ininterrompue », échappant ainsi aux dispositions pénales sanctionnant les actes de cruauté sur le animaux (article 521-1 du Code pénal).

Au-delà de la simple législation française, il existe depuis 1987 la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie qui déclare notamment que « Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l’angoisse à un animal de compagnie ». Pour le spectacle, il convient en effet de distinguer les animaux domestiques ou de compagnie, et les animaux sauvages qui font l’objet de législations bien différentes. Un arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.

Concernant ces derniers, la loi ne précise pas de conditions particulières. Le propriétaire de l’animal doit respecter les obligations vétérinaires habituelles. Sa responsabilité pourra être mis en cause en cas de dommage causé par l’animal, que le maître ait commis ou non une faute (Art. 1385 du Code civil). Dès lors qu’il est question de faire un usage spécifique de l’animal, le propriétaire doit adresser à sa préfecture une demande de certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Le formulaire est téléchargeable sur le site de la préfecture.

Par ailleurs, le code rural et de la pêche prévoit des interdictions générales comme le fait de faire participer à un spectacle tout animal dont les caractéristiques ont été modifiées par l’emploi de substances médicamenteuses ou tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels, exception faite des activités relevant de la législation sur la chasse. Concernant les animaux non domestiques, dit « sauvages », la réglementation est plus stricte.

Dans la pratique, il s’agit essentiellement du cirque traditionnel, qui, malgré les attaques de certaines associations de protection des animaux, est considéré par le parlement européen comme faisant parti du patrimoine culturel. Il n’existe aujourd’hui aucune interdiction générale de détention et de représentation des animaux de la faune à partir du moment où les conditions de sécurité et de santé des bêtes sont respectées.

Ainsi, à l’instar des demandes en matière d’animaux domestiques, les établissements d’élevage d’animaux non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère doivent adresser une demande de certificat de capacité conformément à l’article L.413-2 du Code de l’environnement. Cette demande doit être adressée au préfet et doit contenir un certain nombre de documents définis à l’article R413-4 du même code (diplômes, certificats en lien avec l’activité, justificatifs d’expérience…). Outre le certificat, l’ouverture même d’un établissement destiné à la représentation est soumise à une autorisation également délivrée par le préfet du département. Le dossier à constituer est assez lourd (R.413- 10 et suivants). Une fois l’autorisation obtenue, un arrêté récent du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. L’arrêté précise notamment les espèces concernées, les règles de stationnement et de surveillance, la prévention des accidents, le marquage des animaux, les conditions d’hébergement (installations intérieures et extérieures), les règles sanitaires…

Ce nouveau texte tantôt perçu comme insuffisant, tantôt comme contraignant, contribue néanmoins à l’utilisation saine des animaux dans le spectacle.