Nombre d’entre vous se pose la question de la nécessité de la médecine du travail. La visite médicale obligatoire peut apparaître comme une démarche fastidieuse pour l’employeur et une contrainte pour le salarié.

Le Centre Médical de la Bourse (CMB) est un service interprofessionnel de santé au travail dont l’activité est régie par le Code du travail.

Les médecins habilités par le CMB connaissent bien les métiers du spectacle. Ils sont souvent confrontés aux problèmes physiques liés aux lourdes charges portées par les techniciens et aux situations parfois périlleuses d’exercice de leurs métiers. Les artistes n’échappent pas non plus aux éprouvantes conditions de travail puisqu’ils sont bien souvent contraints d’installer eux-mêmes le matériel lorsqu’ils arrivent sur scène pour effectuer un concert ou un spectacle.

Avant 2009, la législation prévoyait une visite médicale annuelle. Ainsi, tous les professionnels intermittents du spectacle devaient être convoqués chaque année, ce qui était inapplicable pour le CMB en raison de la pénurie de médecins du travail et des modestes moyens qui leur sont octroyés. Pour pallier au risque d’infractions à la législation, le site du CMB mentionne qu’un accord collectif national interbranche, datant de juin 2009, rendrait dorénavant la visite médicale obligatoire uniquement tous les deux ans. Certes, cette fréquence bisannuelle, paraît plus concevable compte tenu notamment de l’effectif important des intermittents du spectacle (environ 140 000). Cependant, à la lecture de cet accord, on reste perplexe : la visite médicale annuelle est confirmée et serait donc toujours applicable. Faut-il donc s’en remettre au texte de l’accord lui-même ou à la mention qui figure sur le site du CMB ?

L’interprétation est d’autant plus complexe que, toujours selon le site du CMB, certains artistes ou techniciens du spectacle constituent des cas particuliers et doivent encore être convoqués tous les ans. L’employeur est tenu de vérifier que chaque artiste ou technicien qu’il engage possède bien une carte d’aptitude au travail délivrée depuis moins d’un an – ou deux ans – par le CMB. Bien entendu, le salarié peut être à l’initiative du rendez- vous auprès du CMB et il est tenu de se présenter à la visite médicale. Toutefois, l’article L 4121-1 du Code du travail dispose : « Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » C’est donc bien, sur l’employeur, que pèse l’obligation de faire procéder à un examen médical d’embauche et aux examens médicaux périodiques. L’employeur ne saurait se décharger de sa responsabilité sur une éventuelle carence du CMB.

Notons qu’en cas de défaillance, l’employeur engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile. L’obligation qui pèse sur l’employeur soulève en outre des difficultés inhérentes au manque d’informations et à la complexité du «statut» des intermittents du spectacle. L’intermittent du spectacle est, par définition, un salarié à multiples employeurs. La question se pose alors de savoir lequel de ses employeurs, entreprises ou particuliers, supportera la charge de veiller au respect de l’obligation relative à la visite médicale. Face à ces difficultés et aux risques encourus, nous ne pouvons qu’inciter les employeurs d’intermittents du spectacle à une plus grande vigilance en les invitant à demander systématiquement, au moment de l’embauche de techniciens et d’artistes du spectacle, une copie de leur carte d’aptitude et, à défaut, à prendre contact avec le CMB. Les employeurs seront ainsi assurés d’être en règle avec la législation et les salariés ne s’en trouveront que mieux protégés.