A notre sens, la réponse du CMB ne fait que renforcer nos propos en y ajoutant quelques « détails ». Explications.

Tout d’abord, le CMB confirme le caractère obligatoire de l’adhésion, tout en précisant qu’il n’est « nullement besoin d’une adhésion individuelle », mais sans affirmer non plus clairement l’automaticité de cette adhésion. A notre sens, une interrogation demeure donc sur la validité des effets juridiques d’une adhésion collective informelle « de fait » dont les contours demeurent flous.Par ailleurs, le principe d’équité évoqué dans leur réponse concerne les salariés mais ne s’applique pas aux employeurs, pour lesquels une discrimination demeure. En effet, il y a d’abord les « chanceux » du Guso : vous savez, ceux qui ont le bon code APE !, car, rappelons-le, le code APE est effectivement une classification officielle de l’INSEE, mais à vocation purement statistique.

Donc, ces chanceux organisateurs de spectacles occasionnels – ou moins occasionnels comme les mairies – ne se voient appliquer aucun minimum forfaitaire dans leur cotisation.

Ensuite, il y a les « gros » employeurs d’intermittents, ceux qui dépassent les 12 500 € de masse salariale annuelle brute pour leurs intermittents. Pour eux, le plafond minimum étant atteint, ils ne font aucun effort supplémentaire.

Restent donc ces petites et moyennes structures, qui font de petits spectacles avec de petits budgets. Ce sont elles qui se trouvent encore ponctionnées ! Elles seront seules à payer davantage pour un service qui s’applique à l’ensemble.

Soulevons un dernier point : cette cotisation va servir à la mise en place de nouvelles prestations via la mise en ligne d’un outil d’aide à la rédaction du Document unique sur l‘évaluation des risques. Bien qu’il s’agisse d’un développement informatique, et donc forcément assez couteux, nous pouvons nous réjouir qu’il ne s’agisse pas d’un projet à plus gros budget. Dans le cas contraire, nous pouvons nous demander qui aurait payé et …combien ?

En conclusion, il est à craindre que ces nouvelles dispositions favorisent malheureusement le travail au noir dans les petites structures qui emploient ponctuellement des intermittents, avec une masse salariale peu conséquente. Beaucoup d’entre elles pourraient ne pas vouloir ajouter à leur spectacle 47,84 € TTC de frais supplémentaires !