Les fédérations des intermittents du spectacle des différentes centrales syndicales affichent la même détermination à ne « rien lâcher » après l’adoption de la loi sur les retraites.
Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats refusent les propositions gouvernementales et font largement part de leurs inquiétudes. Selon Jean Voirin, secrétaire général de la Fédération des syndicats CGT du spectacle, “on a déjà un système où les salariés intermittents sont très maltraités. Avec la réforme, les CDD permanents vont perdurer longtemps”
Le 31 mars prochain arrive l’échéance de la convention assurance-chômage, renégociée tous les deux ans. Les syndicats promettent de rester vigilants sur une éventuelle suppression des annexes 8 et 10. Pour Jean Voirin, “la suppression pure et simple n’est pas de la science-fiction”. En témoigne l’article de Bruno Coquet dans le numéro d’octobre de la revue Futuribles, qui “sonne comme un aveu gouvernemental”. Cet économiste, qui a l’oreille du gouvernement, propose de basculer les intermittents dans le régime général : “L’indemnisation du chômage ne serait évidemment pas supprimée, mais sa réglementation homogénéisée avec celle des autres salariés.”
Contre-propositions
Pour la CGT, l’alternative serait d’instaurer une annexe unique pour “garantir l’égalité de traitement” entre les artistes, les réalisateurs, les techniciens et les ouvriers. “La préparation ou la répétition doivent être considérée comme travail”, estime la centrale syndicale, pour qui ce principe “doit également s’appliquer au metteur en scène, au chorégraphe ou au chef d’orchestre”. Au niveau de l’affiliation, la CGT demande “une ouverture de droits dès lors que le salarié justifie de 507 heures ou l’équivalent cachets sur 12 mois”. Selon la CGT, seraient prises en compte les heures de travail effectif et non pas la durée globale des contrats. Les périodes de congés maladie, maternité et accidents du travail seraient intégrées à raison de cinq heures par jour.
Quant aux périodes de formation, les syndicats plaident pour une prise en compte, sous certaines conditions, des congés individuels de formation et des formations relevant du titre IX du Code du travail. A cet égard, Force Ouvrière part en guerre contre la franchise, qui « consiste à supprimer de toute indemnisation un certain nombre de jours de chômage ». Cette formule a pour effet, pour les salariés qui ont le plus travaillé dans la période de 12 mois et qui ont les salaires les plus élevés, de réduire leurs nombre de jours indemnisés : “Le salarié qui aura le plus cotisé n’aura pas le droit d’être indemnisé. C’est contraire au principe selon lequel le droit est ouvert par le versement des cotisations.”
Concernant les contributions spécifiques, la CGT demande à ce que soient supprimés les abattements de 20 et 25 % pour les artistes et certains techniciens. Elle demande aussi l’abandon du doublement des cotisations employeur et salarié qui “pénalise indistinctement l’emploi selon la taille et l’économie de l’entreprise”. La CGT préfère “une sur-cotisation sur la part patronale au titre du recours au CDD”.
Pour les syndicats, les sujets de vigilance ne manquant pas : éventuelle dérive des annexes 8 et 10, maintien des droits jusqu’à l’âge de la retraite, promesses gouvernementales sur la pérennité d’un système mutualisé pour les congés payés des intermittents etc. “Si le gouvernement veut ouvrir un nouveau front dans le domaine social, il devra faire attention car nous sommes prêts à la bataille ”, prévient Jean Voirin.
