Un nouvel accord professionnel prévoit le maintien des garanties de prévoyance et de santé dans le cadre de l’assurance chômage.

Les organisations patronales et syndicales viennent de signer l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel. L’ANI prévoit le maintien des garanties de prévoyance et de santé complémentaires au profit des anciens salariés pris en charge par l’assurance chômage. Sont notamment visées les personnes licenciées, hormis pour faute lourde, et celles dont le CDD arrive à terme.

Un arrêté d’élargissement devrait prochainement obliger toutes les entreprises à adopter le dispositif, quel que soit leur secteur d’activité. Si elle sont adhérentes à une organisation patronale signataire ou à un syndicat affilié, les entreprises doivent appliquer le maintien de ces garanties depuis le 1er juillet 2009.

Les intermittents et pigistes sont concernés par ce dispositif. Audiens a ouvert un site spécifique d’information : maintien-ani@audiens.org