Un intermittent… à temps complet

Monsieur X a été engagé en qualité de responsable de salle par l’opéra de M…, pendant trois années, par une succession de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel. A l’issue de son dernier contrat, l’opéra de M… ne lui confie plus aucune mission. Monsieur X. considère qu’il a été licencié.

Il saisit alors la juridiction prud’homale, en lui demandant de juger que tous ces contrats à durée déterminée à temps partiel correspondaient en réalité à un emploi à durée indéterminée à temps plein, dès lors qu’il était en fait en permanence à la disposition de l’opéra de M., qui l’employait en fonction de plannings donnés tardivement, parfois le jour même des spectacles. Il réclame la requalification de ses contrats et un rappel de salaires, sur la base d’un temps complet.

La Cour d’appel de Paris le déboute, en relevant que cette affaire s’inscrivait dans le monde du spectacle, que la particularité des fonctions des intermittents du spectacle est prise en compte dans leurs prestations chômage et que le refus du salarié d’en avoir sollicité le bénéfice ne l’autorisait pas à réclamer la rémunération d’un travail à temps complet.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Elle annule cette décision, au motif « qu’en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher si le salarié était ou non placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et s’il avait ou non à se tenir constamment à la disposition de l’employeur, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »

La Cour de cassation donne ainsi raison au plaignant : si le salarié était constamment à la disposition de son employeur, ce dernier devait l’employer par un contrat à durée indéterminée à temps complet et non se contenter le lui faire signer des contrats à temps partiel pour chaque spectacle.