Le Code objet : une mystérieuse nébuleuse…
Cette initiative nous vient directement de la FESAC, Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma. Sans apparemment beaucoup de concertation avec la base (entendez les entrepreneurs du spectacle), la FESAC a demandé que les créateurs de spectacles, d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou employeurs obtiennent une sorte de numéro d’enregistrement à chaque engagement ou création artistique. Cette initiative a vu se lever un bouclier de mécontentement des employeurs contraints du fait des pénalités encourues (voir encadré) de se soumettre à cette surcharge de travail sans pour autant l’accepter et surtout sans en comprendre l’utilité.
Jean Lecocq, directeur de Pôle Emploi Services cinéma spectacle, souligne que « la volonté est d’encadrer l’utilisation, principalement dans le secteur de l’audiovisuel, des contrats à durée déterminée dits “d’usage”. » Le mystère reste grand si l’on souhaite comprendre le sens de la mise en place d’un tel dispositif. Pôle Emploi ne contrôle t-il pas déjà suffisamment ce secteur d’activité ?
Sur le site de Pôle Emploi, peu d’explications, sinon techniques, et heureusement car « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? ». Sur le site de la FESAC, rien, pas une ligne, pas un mot …
Mis en œuvre par l’Assedic en mars 2008, le Code objet devient obligatoire dès le premier jour, sans même laisser un temps d’adaptation aux employeurs. Y avait-il un caractère d’urgence pour la FESAC ? Une nécessité vitale pour le spectacle ? L’impérieuse nécessité de protéger les salariés ? Cela reste à expliquer, le mystère demeure…
Selon le Pôle Emploi, ce Code ou Numéro d’objet a assaini le secteur d’activité en révélant des incohérences avec les annexes 8 et 10 et les déclarations des employeurs. « Les déclarations quelquefois erronées, précise Jean Lecocq, mais souvent plus par méconnaissance de la réglementation que par malhonnêteté. » Il ajoute toutefois que « le système mis en place a été rapidement intégré par les employeurs et qu’ils ont pour certain d’entre eux, changé leur code APE pour continuer à “profiter” du système. »
Voilà bien, posé indirectement, le problème du spectacle en France : le code APE. Tout repose encore une fois sur les statistiques de l’INSEE, qui n’ont pourtant qu’une valeur indicative et non un caractère strictement déterminant.
Vouloir réglementer, compter, encadrer le spectacle est une chose, tant que l’on n’entrave pas la création. Mais pourquoi un spectacle, donné dans un même lieu, à une même date et à la même heure peut- il avoir plusieurs numéros d’objet ? Pourquoi un chanteur qui exécute le même programme change de numéro d’objet selon son employeur ?
Le mystère reste grand quant à l’utilisation réelle d’une telle cascade de codes (voir encadré). Le résultat est-il à la hauteur des moyens financiers et humains engagés ? Le doute est permis. Ne serait-il pas plus simple de donner un numéro à la première représentation ou répétition, au premier jour de tournage et que ce numéro reste inchangé tout au long de la vie de l’œuvre, ceci quel que soit l’employeur ?
Dernière minute
Il se murmure que le Code objet pourrait, dès 2010, apparaître également pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Guso (à l’exception des particuliers !). Tout serait prêt, même la déclaration papier (V4), et le Pôle Emploi n’attendrait que le feu vert … Vive la simplification administrative.
