Les « permittents » : la zone grise
Intermittents mais permanents. Deux termes contradictoires, sauf pour un certain nombre de...
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par Jacques Guilloux | 11 Août, 2016 | A la une, France, Institutionnel, N° 15, Tous les numéros
Intermittents mais permanents. Deux termes contradictoires, sauf pour un certain nombre de...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 7 Jan, 2014 | Droit, N° 28, Tous les numéros
Un régisseur, employé depuis de nombreuses années par une société de production de films et de...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 1 Mai, 2013 | Droit, N° 24, Tous les numéros
Lorsque les juges requalifient une succession de CDD en CDI, les conséquences sont lourdes pour l’employeur : Le contrat de travail ainsi requalifié a en effet pris fin sans que celui-ci ait adressé une lettre de...
par Profession Spectacle | 29 Mar, 2013 | N° 23, Revue de presse, Tous les numéros
C’est un arrêt qui pourrait bousculer bien des habitudes. La Cour de cassation a fait droit à la demande d’un permittent de France 3, travaillant en tant que « chef-opérateur du son-vidéo » qui demandait la requalification en...
par Serge Plenier | 4 Nov, 2011 | France, Institutionnel, N° 15, Tous les numéros
C’est une décision de justice dont on aimerait bien qu’elle fasse jurisprudence. En juillet...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Jan, 2010 | Droit, N° 04, Tous les numéros
Addition de CDD ne fait pas forcément CDI… Il existe un certain nombre de règles en matière de recours au Contrat de travail à Durée Déterminée. Ces règles sont complexes et suscitent de nombreux contentieux. Dans des...
par Profession Spectacle | 7 Sep, 2009 | France, N° 02, Tous les numéros
Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) a mené une enquête « Génération » sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur. Une étude encourageante pour les métiers du...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Sep, 2009 | Droit, N° 02, Tous les numéros
Une jurisprudence inédite de la Cour de cassation* requalifie des contrats successifs à temps partiel en un CDI à temps complet. Monsieur X a été engagé en qualité de responsable de salle par l’opéra de M…, pendant trois...