Employeur public – salarié privé
Une jurisprudence récente vient préciser le statut des artistes employés par une personne morale...
Étiquette : Rémunération
Défraiement ou complément de salaire, quelles justifications apporter en cas de contrôle ?
En application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs à l’occasion de leur travail sont soumises aux cotisations relatives aux assurances sociales, aux accidents du...
Laissons vivre le spectacle vivant !
Sans me prendre pour Montesquieu, je m’interroge sur l’esprit d’une loi, en l’occurrence celle de...
PRÉSOMPTION DE SALARIAT ET BENEVOLAT
Faute de pouvoir justifier d’une rémunération convenue à l’avance, la comédienne était bénévole. L’article L.7121-3 du code du travail énonce que « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le...
