De quelle protection sociale les artistes bénéficient-ils lorsqu’ils travaillent à l’étranger ? Une réglementation cohérente a été mise en place en Europe (Suisse comprise). Ailleurs, tout dépend des conventions passées entre les Etats.

Chanteurs, musiciens, comédiens sont amenés à quitter la France pour se produire à l’étranger. Mais qu’en est-il de la protection sociale de ces intermittents du spectacle lorsqu’ils deviennent itinérants du spectacle, en particulier dans les pays membres de l’Union européenne ?

Deux cas de figure doivent être envisagés :

1) si l’artiste est employé à l’étranger par un employeur français, les cotisations sont versées en France et le régime français s’applique.

2) si l’employeur est étranger, il verse les cotisations à l’organisme de protection sociale du pays d’accueil.

  • S’il s’agit d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les cotisations ouvriront des droits en France, sous réserve que l’artiste présente le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence) à l’Urssaf, et le formulaire E 301 (attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage) à l’Assedic. Il appartient aux organismes du pays d’accueil de les remplir. L’activité attestée sur le formulaire E 301 est prise en compte, à raison de six heures par jour, dans le calcul des 507 heures de travail ouvrant droit aux indemnités de chômage versées par l’Assedic (dans le cadre de l’annexe 10 uniquement).
  • Sinon, les cotisations versées n’ouvrent pas de droits en France. Il est alors possible de s’affilier aux caisses des Français à l’étranger.

Détachement et auto-détachement

Par ailleurs, lorsque l’activité à l’étranger se prolonge sur une durée qui ne peut toutefois dépasser deux ans (un an renouvelable une fois), l’artiste peut obtenir un détachement, qui lui permettra de bénéficier de la protection sociale française (Sécurité sociale, assurance chômage et retraite complémentaire). Les cotisations sont alors versées en France, tout en lui permettant, ainsi qu’à sa famille, d’être couverts pour les soins reçus dans le pays d’accueil. Là encore, les cas diffèrent, selon que le pays d’accueil appartient ou pas à l’ensemble européen (U.E., EEE et Suisse), mais aussi selon le statut du travailleur détaché – salarié ou non-salarié.

Détachement d’un salarié :

Si le pays est membre de l’UE, de l’EEE (ou Suisse), l’employeur doit se procurer et fournir à l’employé les formulaires européens ad hoc (E101 progressivement remplacé par un formulaire A1, accompagné du formulaire E111 qui sera réclamé par la Caisse de sécurité sociale étrangère). Le travailleur détaché demandera en outre à sa caisse d’Assurance Maladie, au minimum deux semaines avant son départ, une carte européenne d’Assurance Maladie valable un an, qui lui permettra de bénéficier du système de protection sociale du pays d’accueil, comme prévu par les accords communautaires (1). La carte est individuelle : chaque membre de la famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Hors d’Europe, la procédure de détachement est également possible pour des pays ayant signé avec la France une convention internationale. Les formalités nécessaires à l’obtention du détachement sont effectuées auprès de la CPAM par l’employeur, qui remet à l’employé un formulaire « Avis de mission professionnelle à l’étranger » ( S 9203 ou S 9201 selon la durée du détachement), attestant du maintien au régime français de Sécurité sociale. (2)

Auto-détachement d’un non-salarié :

Les artistes indépendants peuvent eux aussi s’« auto-détacher ». Dans ce cas, ils devront produire auprès de l’organisme de Sécurité sociale du pays d’accueil un formulaire (E101 ou A1) attestant du maintien de leur affiliation au régime de Sécu rité sociale du pays de résidence (en l’occurrence la France). Dans le cas des artistes travaillant habituellement et simultanément sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres de l’espace économique européen, trois cas se présentent :

  • Pour les salariés, la législation applicable est celle de l’Etat de résidence et c’est aux organismes de protection sociale de cet Etat que les cotisations sont dues.
  • Les non-salariés sont rattachés à la législation de l’Etat de résidence, à condition d’exercer au moins 25 % 8 de leur activité dans cet Etat.
  • Enfin, en cas d’activités mixtes (salariée et non-salariée) dans plusieurs pays, c’est la législation de l’Etat où est exercée l’activité salariée qui s’applique. Il ne s’agit là que des grandes lignes de la réglementation en vigueur. Le corollaire de la circulation des artistes, c’est la circulaire administrative…

(1) en cas de départ sous moins de 15 jours, la caisse d’Assurance Maladie fournit un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois en attendant de recevoir la carte.

(2) Si le pays étranger n’a pas signé de convention avec la France, l’employeur sera soumis à un système de double cotisation, à la fois au régime français et au régime de Sécurité sociale locale.

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