Requalification de CDD successifs en un CDI : Quelle conséquence sur la durée du travail ?
Un régisseur, employé depuis de nombreuses années par une société de production de films et de...
Étiquette : CDD
Sophie Tissier : « Des garde-fous pour les intermittents »
Depuis six mois, c’est un combat qu’elle mène quasiment seule. Après son intervention sur le plateau de « Touche pas à mon poste » le 30 mai dernier, Sophie Tissier a été définitivement rayée des effectifs de D8. Cette...
Bonne nouvelle, les intermittents ne sont plus des parias…
Une mission parlementaire émanant de la commission des affaires culturelles et sociales renvoie la...
Requalification d’une succession de cdd en cdi : la double peine
Lorsque les juges requalifient une succession de CDD en CDI, les conséquences sont lourdes pour l’employeur : Le contrat de travail ainsi requalifié a en effet pris fin sans que celui-ci ait adressé une lettre de...
Quand la Cour de cassation demande la requalification en CDI du contrat d un permittent
C’est un arrêt qui pourrait bousculer bien des habitudes. La Cour de cassation a fait droit à la demande d’un permittent de France 3, travaillant en tant que « chef-opérateur du son-vidéo » qui demandait la requalification en...
La victoire d’un permittent
C’est une décision de justice dont on aimerait bien qu’elle fasse jurisprudence. En juillet...
Une costumière… rhabillée
Addition de CDD ne fait pas forcément CDI… Il existe un certain nombre de règles en matière de recours au Contrat de travail à Durée Déterminée. Ces règles sont complexes et suscitent de nombreux contentieux. Dans des...
Le monde du spectacle et l’insertion professionnelle
Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) a mené une enquête « Génération » sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur. Une étude encourageante pour les métiers du...
Buvons l’ANI à plein tonneau !
Un nouvel accord professionnel prévoit le maintien des garanties de prévoyance et de santé dans le cadre de l’assurance chômage. Les organisations patronales et syndicales viennent de signer l’article 14 de l’Accord national...
Un intermittent… à temps complet
Une jurisprudence inédite de la Cour de cassation* requalifie des contrats successifs à temps partiel en un CDI à temps complet. Monsieur X a été engagé en qualité de responsable de salle par l’opéra de M…, pendant trois...
