Juridique | Les anciens numéros du Mag'

L’indispensable contrat de cession de droit

par Jean Jodeau | 16 Sep, 2014 | Droit, N° 32, Tous les numéros

A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre...

Sophie Tissier : « Des garde-fous pour les intermittents »

par Jacques Guilloux | 18 Nov, 2013 | A la une, Actus du spectacle, Cinéma & Audiovisuel, France, Institutionnel, N° 27, Tous les numéros

Depuis six mois, c’est un combat qu’elle mène quasiment seule. Après son intervention sur le plateau de « Touche pas à mon poste » le 30 mai dernier, Sophie Tissier a été définitivement rayée des effectifs de D8. Cette...

Qui a la charge de prouver une contrefaçon

par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 14 Nov, 2013 | Droit, N° 27, Tous les numéros

L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne...

Prescription des droits patrimoniaux de l’artiste

par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Sep, 2013 | Droit, N° 26, Tous les numéros

Cassation vient de prononcer l’épilogue d’une bataille judiciaire qui avait commencé en novembre 2003 et qui opposait l’artiste interprète de la chanson de la bande sonore du film « Les bronzés font du ski », intitulée «...

Requalification d’une succession de cdd en cdi : la double peine

par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 1 Mai, 2013 | Droit, N° 24, Tous les numéros

Lorsque les juges requalifient une succession de CDD en CDI, les conséquences sont lourdes pour l’employeur : Le contrat de travail ainsi requalifié a en effet pris fin sans que celui-ci ait adressé une lettre de...