Les artistes interprètes récupèrent le contrôle de leur prestation
L’effervescence législative actuelle masque quelque peu la promulgation de lois, certes...
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par Jean Jodeau | 21 Juil, 2015 | Droit, N°36, Tous les numéros
L’effervescence législative actuelle masque quelque peu la promulgation de lois, certes...
par Jean Jodeau | 24 Juin, 2014 | Droit, N° 31, Tous les numéros
Qu’ils soient en « shooting », sur un plateau de cinéma, dans l’événementiel ou ailleurs, les photographes aussi peuvent avoir le statut d’intermittent. Passionnés, techniciens, parfois un peu “geek” avec le numérique, sont-ils...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 21 Mai, 2014 | Droit, N° 30, Tous les numéros
Après avoir obtenu de la juridiction prud’homale la requalification de leurs prestations en un...
par Jacques Guilloux | 9 Jan, 2013 | N° 22, Tous les numéros
Comment ça marche ? Les intermittents n’ayant pas d’employeur fixe, c’est l’AFDAS, un fonds d’assurance, qui gère l’ensemble du dispositif de formation professionnelle du spectacle vivant. Il se substitue aux entreprises pour...
par Jacques Guilloux | 10 Juil, 2012 | Conseils pratiques, Création, France, Institutionnel, N° 19, Tous les numéros
Plus qu’une simple animation, régions, départements et communes sont bien conscients de l’appel...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Juil, 2012 | Droit, N° 19, Tous les numéros
Les mentions qui sont portées dans un contrat ne sont jamais anodines. L’exemple ci-après en est...
par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 2 Sep, 2010 | Droit, N° 08, Tous les numéros
Que se passe-t-il quand un artiste vend son image ? Son contrat n’est-il qu’un simple contrat commercial ou doit-il être considéré comme un véritable contrat de travail ? À travers les tribulations judiciaires...
par Olivier Frettois | 3 Juil, 2010 | Conseils pratiques, Droit, N° 07, Tous les numéros
« La liberté devrait être la règle » Avocat au barreau de Paris, Maître Thibaut Casati répond...
par Michel Dubouis | 3 Mai, 2010 | France, Institutionnel, N° 06, Tous les numéros
Les « intermittents » bénéficient d’un statut protecteur. À condition de ne pas se casser une jambe… Les artistes professionnels sont géné- ralement sereins en raison de leur statut social d’ « Intermittent du spectacle...